CONDITIONS GENERALES D’AFFILIATION ET D’UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1 : Informations concernant les Parties et définitions

1. Dénomination commerciale du Prestataire : SQUAD (« SQUAD » ou « le Club »)

Dénomination sociale du Prestataire : La Fabrique srl

BCE/TVA : 0548 862 523

Siège social : 35, rue de Tenbosch – 1050 Ixelles (Belgique)

Adresse électronique : info@squad.brussels

Site web : http://www www.squad.brussels « Site »)

2. Membre : toute personne qui s’inscrit sur le Site en vue de réserver un cours collectif ou souscrire un abonnement.

3. Hiit+Run : discipline sportive exclusive enseignée dans le Club.

4. Club : lieu où sont dispensés les cours collectifs de Hiit+Run par SQUAD.

5. Inscription : démarche à effectuer sur le Site par le Membre pour s’affilier au Club en vue de souscrire un abonnement ou réserver des cours.

6. Le Membre s’engage à fournir des informations exactes, précises et à jour, notamment en ce qui concerne ses coordonnées. SQUAD ne pourra être tenue responsable d’une erreur quelconque qui serait due à des informations erronées ou incomplètes fournies par le Membre. Le Membre s’engage à mettre à jour ces informations, en ce compris son adresse e-mail, afin de permettre à SQUAD de contacter le Membre, si nécessaire.

ARTICLE 2 : Champ d’application

1. Les présentes Conditions Générales d’affiliation et d’utilisation du Site (« CGAU ») et la Politique Vie Privée (« PVP ») constituent, sauf convention expresse contraire, la loi entre les parties signataires dans le cadre de leur relation commerciale, à l’exclusion de tout autre accord antérieur.

2. Ces CGAU définissent les obligations respectives des Parties pour la prestation des services proposés par SQUAD, l’affiliation du Membre au Club et l’utilisation du Site.

3. SQUAD est libre d’opérer à tout moment toute modification ou ajout aux CGAU, qui seront applicables immédiatement. Le Membre s’assurera de prendre connaissance de la dernière version des CGAU.

4. En contractant avec SQUAD, par l’inscription sur le Site, le Membre reconnaît qu’il a lu et compris les CGAU et la PVP et s’engage à les respecter dans leur intégralité. Tous les Membres doivent respecter les CGAU, de même que le ROI du Club.

5. De même, tout utilisateur du Site, même non-Membre, reconnaît et accepte se soumettre aux règles des présentes CGAU le concernant, dès le moment où il navigue sur le Site.

ARTICLE 3 : Services proposés par SQUAD

1. Services principaux proposés par SQUAD : cours de Hiit + Run.

2. Produits SQUAD destinés au sport vendus (sur place uniquement).

3. La description des Services peut changer à tout moment sans notification préalable, à la seule discrétion de SQUAD. Celle-ci se réserve également le droit de cesser ou modifier à tout moment les services proposés.

4. Equipements : douches (serviettes fournies), sanitaires, vestiaires, casiers fermés.

5. Les équipements, les installations et le matériel sont réservés aux Membres inscrits.

ARTICLE 4 : Procédure d’inscription

1. L’Inscription est obligatoire pour pouvoir réserver un cours.

2. Le Membre acquiert cette qualité dès la confirmation de son Inscription.

3. Pour s’inscrire sur le Site et ainsi s’affilier au Club SQUAD, le Membre doit se créer un compte, avec création d’un login et d’un mot de passe individuels.

4. Dès validation de son Inscription et au plus tard dans les 24h de celle-ci, le Membre reçoit un e-mail de confirmation reprenant les données encodées, dans le respect de l’article 11 des présentes (« Politique Vie Privée »).

5. Lors de l’Inscription, le Membre peut choisir de recevoir la Newsletter de SQUAD en cochant la case correspondante, dans le respect de l’article 11 des présentes (« Politique Vie Privée »).

6. L’inscription sur le Site est gratuite. Aucune cotisation n’est demandée au Membre pour s’affilier auprès de SQUAD, la participation financière se limitant au prix des cours réservés, conformément à l’article suivant.

ARTICLE 5 : Réservations et annulations de cours

1. Pour réserver un cours, le Membre doit se rendre sur son espace personnel. Les réservations de cours se font exclusivement en ligne.

2. Les réservations de cours ne sont traitées par SQUAD que durant les Horaires d’ouverture mentionnés à l’article 1 des présentes.

3. Pour toute réservation sur le Site, une confirmation écrite sera envoyée par e-mail par SQUAD aux coordonnées fournies par le Membre, contenant le récapitulatif de sa réservation.

4. Le Membre a le choix entre la réservation d’une ou plusieurs séances individuelles, ou des abonnements de 1 mois / 6 mois / 12 mois. Ces réservations se font sous la forme de crédits à acheter sur le Site lors de la réservation (« Crédits »). Les abonnements donnent droit à un nombre illimité de cours pendant la période concernée et en fonction des disponibilités.

5. Les séances de cours sont toujours collectives, et peuvent accueillir un maximum de 40 personnes par cours.

6. Le Membre déclare avoir minimum 16 ans, et reconnaît soit avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande auprès de SQUAD et d’accepter les CGAU, soit opérer ces transactions à l’aide d’une personne majeure.

7. Le Membre est seul responsable de la quantité de Crédits commandés et de cours réservés.

8. SQUAD ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un manque de place disponible. Les réservations sont acceptées par SQUAD sous réserve de disponibilité.

9. En cas d’indisponibilité, d’autres dates sont proposées au Membre lors de la réservation. Des erreurs ou modifications peuvent toutefois exister ; en cas de réservation d’un cours qui, pour quelque raison que ce soit, n’est pas ou plus disponible, SQUAD en informe dès que possible le Membre et annule la réservation pour le cours non disponible avec remboursement des sommes payées par le Membre.

10. La confirmation de réservation par le Membre entraîne l’acceptation de du prix communiqué par SQUAD pour la quantité de Crédits de cours commandés.

11. SQUAD se réserve le droit de subordonner la confirmation de la commande de Crédits à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser, notamment en cas d’annulations récurrentes par le Membre, sans que sa responsabilité puisse être engagée. SQUAD peut exercer ce droit au cas par cas.

12. Tout cours réservé qui n’est pas annulé 12h avant sa date sera dû, indépendamment de la présence du Membre à celui-ci.

13. Pour toute annulation de cours faite au plus tard 12h avant la date de celui-ci, un e-mail devra être adressé à l’adresse mentionnée à l’article 1 des présentes, avec mention des informations suivantes : nom et prénom du Membre, date et heure du cours réservé.

14. Le Membre est conscient qu’un cours peut exceptionnellement être annulé. Dans ce cas, SQUAD en informera le Membre dès que possible et proposera le remboursement des Crédits correspondant au cours annulé ou le report du cours à une autre date, au libre choix du Membre.

15. Le Membre a la possibilité d’acheter des Crédits / abonnements tant pour lui que pour un tiers (« bon cadeau »). Les bons- cadeaux ont une durée de validité de un (1) an.

ARTICLE 6 : Paiement

1. Toute réservation de cours par la commande de Crédits entraîne un prépaiement intégral des Crédits commandés.

2. Le paiement se fait aux conditions communiquées par SQUAD lors du paiement.

3. La validation de la commande des Crédits est subordonnée à l’encaissement intégral du prix toutes taxes comprises.

4. Une facture pour acquit sera envoyée par e-mail au Membre dès réception du paiement intégral.

5. Tout paiement reçu sera remboursé au Membre en cas d’annulation de la commande de Crédit pour autant que celle-ci intervienne au plus tard 24 h avant le début du cours, ou en cas d’erreur de SQUAD concernant la disponibilité d’un cours (ou au prorata en cas d’indisponibilité d’une partie des cours) ou en cas de mise en œuvre du droit de rétractation par le Membre conformément au Code de droit économique.

6. Les paiements sont effectués à l’intervention de l’un des organismes de paiement tiers suivants : Stripe / PayPal. La sécurité des transferts électroniques de fonds et, de façon générale, la bonne exécution des ordres de paiement relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts et non de SQUAD. Les transactions effectuées avec l’un des organismes financiers / services de paiement listés ci-dessus sont régies par les conditions générales de cet organisme financier / service de paiement. Aucun paiement ne pourra être validé si le moyen de paiement a expiré, est erroné ou la limite atteinte.

7. Tout supplément qui serait exigé par l’organisme financier à l’occasion d’une transaction sera répercuté tel quel au Membre.

8. Le Membre reconnaît que la communication des informations le concernant, relatives au moyen de paiement choisi, vaut autorisation de débit (le cas échéant par l’intermédiaire du service de paiement concerné) de son compte bancaire au profit de SQUAD / La Fabrique srl, à concurrence du montant dû, toutes taxes et frais inclus.

9. Le Membre s’engage à donner des informations correctes, actuelles, complètes et précises pour la facturation et le paiement des achats. Si les informations ne sont pas conformes à la réalité, le Membre sera seul responsable des conséquences.

ARTICLE 7 : Prix

1. Le prix des Services est disponible sur simple demande ou sur le Site ou la page Facebook de SQUAD.

2. Les prix communiqués par SQUAD le sont en euros (€) et comprennent toutes taxes belges, s’il y a lieu, hors frais indirects éventuels.

3. Le prix valable est celui communiqué au Membre le jour de l’enregistrement de la commande des Crédits.  SQUAD se réserve le droit de modifier à sa discrétion et à tout moment, à la hausse ou à la baisse, les prix proposés.

4. Le Membre est engagé dès la confirmation de la réservation d’un ou plusieurs cours par le Membre.

5. Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l’offre et toute variation ultérieure de ces taux sera répercutée sur les prix.

6. Toute modification de la commande initiale des Crédits par le Membre, pour autant qu’elle soit possible, peut entraîner une révision du prix initial convenu entre les Parties.

7. Les éventuelles ristournes, promotions ou réductions de prix consenties par SQUAD au Membre sont propres à chaque Membre et à chaque commande. Elles ont un caractère précaire et n’engagent pas SQUAD pour d’autres commandes éventuelles, celle-ci pouvant les adapter ou renoncer à leur application à son entière discrétion.

ARTICLE 8 : Garanties et responsabilités

1. La description des Services proposés est fournie à titre indicatif et ne lie pas SQUAD en cas d’insatisfaction du Membre.

2. Nos équipements et notre matériel sont vérifiés et testés avec le plus grand soin. Toutefois, il appartient au Membre de signaler toute anomalie qu’il constaterait sur ceux-ci.

3. Le Membre déclare être conscient que Hiit + Run est une discipline sportive intense de type « cardio ». Le Membre déclare être en bonne santé connue et être apte à suivre les cours de Hiit + Run. SQUAD ne pourra en aucun cas être tenue responsable au cas où la discipline n’est pas adaptée au Membre.

4. Le Membre participe aux cours sous sa seule responsabilité. En cas de doute sur sa condition physique, son état de santé ou la possibilité de suivre des cours de Hiit + Run, il est recommandé au Membre de demander conseil à un professionnel de la santé.

5. Le Membre utilise le matériel, les équipements et les commodités sous sa seule responsabilité. Il s’engage à ne pas endommager ou déprécier le matériel et les installations mises à sa disposition. Le Membre sera tenu de rembourser à SQUAD tout dégât occasionné au matériel ou aux installations mis à sa disposition.

6. Une mauvaise utilisation par le Membre des machines et équipements ou le non-respect par le Membre des consignes données par le coach lors d’un cours ne pourra jamais entraîner de responsabilité quelle qu’elle soit de la part de SQUAD.

7. SQUAD et les membres du personnel dont elle répond ne peuvent être tenus responsables en cas de dommage matériel ou immatériel (accident, blessure, etc.) subi par le Membre lors de sa présence dans le Club, à moins que le dommage corporel ait été causé par une faute ou négligence grave de SQUAD.

8. L’éventuelle responsabilité de SQUAD, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en toute hypothèse, limitée au montant des Crédits achetés par le Membre.

9. La responsabilité de SQUAD ne pourra pas être recherchée si l’inexécution du contrat ou sa mauvaise exécution est imputable soit au Membre, soit au fait d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

10. Les Parties s’engagent à respecter, durant toute la durée du contrat, les prescriptions légales en vigueur.

11. La responsabilité de SQUAD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation autre que la législation belge ou la réglementation européenne qui s’appliquerait à elle.

12. SQUAD décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradations apportées aux biens personnels du Membre à l’occasion de son passage chez SQUAD. Il est recommandé au Membre de ne pas emporter d’objets de valeur. La surveillance et la garde des effets personnels des Membres se fait sous son entière responsabilité.

ARTICLE 9 : Suspension ou résiliation d’abonnement

1. Le Membre a la possibilité de suspendre à tout moment son abonnement pour raisons médicales, moyennant la production d’une attestation médicale en bonne et due forme.

2. La suspension décale la durée de l’abonnement au prorata de la durée de la suspension. Aucun remboursement n’est possible en cas de suspension à durée déterminée.

3. Si la suspension sur avis médical a une durée indéterminée, SQUAD résiliera l’abonnement à compter de la réception de la demande de suspension, sans indemnité autre que des frais administratifs de 50 € en faveur de SQUAD. L’abonnement ne sera pas remboursé mais un bon à valoir sur d’autres cours, non nominatif d’une durée de validité de un (1) an, sera offert au Membre qui justifie la suspension à durée indéterminée par un certificat médical, pour la durée restant à courir sur l’abonnement à la date de la résiliation (tout mois entamé étant considéré comme utilisé), sous déduction des frais administratifs précités.

ARTICLE 10 : Droit de rétractation

1. Le Membre qui est un consommateur au sens du Code de droit économique (càd. toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et conclut une vente à distance (càd. hors la présence physique des parties, par exemple online) a le droit de notifier à SQUAD qu’il renonce à l’achat (droit de rétractation), sans pénalité et sans indication de motif. Il dispose dans ce cas d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, conformément au Code de droit économique.

2. Pour exercer son droit de rétractation, le Membre adresse à SQUAD, dans le délai ci-dessus indiqué, le formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes CGAU, ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse mentionnée à l’article 1 des présentes.

3. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Membre transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

4. Ce droit de rétractation n’est ouvert que pour le Membre qui est un consommateur et en cas de vente à distance, à l’exception de tout autre type de vente ou relation commerciale.

5. En cas de rétractation par le Membre, SQUAD lui remboursera tous les paiements reçus au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où SQUAD a réceptionné la demande de rétractation, le cas échéant au prorata des services prestés si l’exécution du contrat a déjà commencé.

6. La responsabilité du Membre pourra être engagée en cas d’abus.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle et respect du Site

1. Le Site, son contenu, et tout autre matériel et éléments du Site quels qu’ils soient sont protégés par les droits intellectuels (et notamment les dispositions contenues dans le Code belge de droit économique ainsi que par tous les textes internationaux en vigueur) et restent la propriété exclusive de SQUAD ou des ayants droit concernés. Il est notamment interdit, même si cela s’avère techniquement possible, de reproduire, télécharger, modifier, adapter, utiliser, traduire, diffuser, communiquer au public, commercialiser ou mettre à disposition tout ou partie du contenu du Site, à quelques fins et de quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, que ce soit à des fin commerciales ou non lucratives.

2. Le Site et son contenu ne peuvent faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site peut constituer notamment un délit de contrefaçon et donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

3. Le Site, son contenu et ses adresses sont édités par la srl La Fabrique, dont les informations figurent à l’article 1 des présentes.  Il est hébergé auprès de ……………………………………. et est accessible sans garantie.

4. Le Membre et l’utilisateur, quel qu’il soit, utilise le Site sous sa propre et seule responsabilité.

5. Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, SQUAD ne peut garantir et ne peut être tenue responsable en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut ou une erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ou dans les informations fournies, un délai dans les opérations ou les transmissions ou de manière générale une interruption dans le fonctionnement du Site, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.

6. SQUAD gère de manière libre et indépendante le contenu du Site et peut dès lors, notamment, sans notification préalable au Membre ou à l’utilisateur, suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci, modifier les informations et produits disponibles sur le Site ou modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques.

7. Le Membre s’engage à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement, de perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site ou les serveurs de tiers, de ne pas se conformer à toutes réglementations et procédures du réseau Internet, de gêner l’utilisation du Site, de copier, altérer, modifier, interférer avec le Site, son usage ou son contenu, ou d’utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les termes des CGAU ou portant atteinte aux droits de SQUAD, ni à encourager de tels actes.

8. Le Membre n’interférera pas avec l’usage du Site par des tiers, en tentant par exemple d’obtenir un accès aux données personnelles, aux mots de passe, ou de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès au Site.

9. Le Membre ne testera pas la capacité du Site, ou sa vulnérabilité, et s’abstiendra de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Il s’engage également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante.

10. Le Membre s’engage à garantir SQUAD en cas d’action, perte, réclamation, dédommagement, indemnisation (en ce compris les frais d’avocats), introduits contre SQUAD par tout tiers, en relation ou en conséquence d’un usage inapproprié du Site ou des Produits par le Membre.

ARTICLE 12 : Vie privée – traitement des données personnelles (« PVP »)

1. La présente Politique Vie Privée a pour objet d’informer le Membre de manière complète et transparente sur l’utilisation de ses données personnelles par SQUAD, qui entend respecter la vie privée de chaque Membre.

2. Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation par cryptage SSL.

3. Le Membre est toutefois conscient qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de sa vie privée et les données personnelles qu’il a transmises ne peut être assurée par SQUAD.

4. SQUAD s’engage à ce que la collecte et l’utilisation des données personnelles de le Membre effectuée par elle sur le Site soit réalisées conformément aux règlementations européennes et belges en vigueur, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »), ainsi que la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée. Cette réglementation peut être consultée dans son intégralité sur le site de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

5. La Fabrique srl est le responsable du traitement de ces données à caractère personnel et peut être contacté aux coordonnées suivantes : …………………………………………………………………..

6. Seules les données personnelles que le Membre communique de son plein gré lorsqu’il remplit le formulaire de contact présent sur le Site en vue lors de son Inscription sur le Site sont collectées, enregistrées et stockées sous forme numérique par SQUAD : il s’agit de son nom, son prénom, son sexe, sa date de naissance et son adresse e-mail (ci-après « les Données personnelles »). Cette Inscription est obligatoire pour réserver des cours de Hiit + Run au Club.

7. Le traitement des Données personnelles collectées lors de l’Inscription est nécessaire à l’exécution du contrat entre SQUAD et le Membre, à savoir le traitement de la réservation de cours effectuée, la facturation, l’information au Membre concernant sa réservation, la gestion des éventuels problèmes, etc. (art. 6.1.b. RGDP), et celles-ci sont conservées jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable en matière contractuelle. Aucune de ces informations n’est destinée à être transmise à des tiers non-autorisés, ni utilisée à des fins commerciales, sauf le cas échéant pour l’envoi par SQUAD d’informations relatives au Site et à ses Services si le Membre a émis le souhait de recevoir des informations de la part de SQUAD via le formulaire ad hoc (collecte de l’adresse e-mail uniquement) sur le Site ou lors de son Inscription, ni pour ébaucher un profil statistique des Membres.

8. Le traitement des Données personnelles dans le cadre de l’Inscription via le formulaire présent sur le Site en vue de recevoir la Newsletter est fondé sur le consentement de l’utilisateur du Site (art. 6.1.a. RGDP), qui peut retirer, à tout moment, son consentement au traitement de ses données personnelles par SQUAD sans toutefois que cela puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait.

9. Le Membre est informé que ses données personnelles pourront être stockées ou transférées hors de l’UE. Ce transfert se fera toutefois exclusivement dans un pays reconnu, par la commission européenne, comme offrant un niveau de protection suffisant.

10. Le Membre ou tout utilisateur du Site communiquant ses données personnelles bénéficient d’un droit d’information, de copie et d’accès à ces informations dans les conditions prévues dans la loi précitée, ainsi que d’un droit de rectification en cas d’erreur des données le concernant. Le Membre bénéficie également d’un droit d’opposition concernant ces données. Pour exercer son droit d’information, d’accès, de copie, de rectification ou d’opposition, le Membre devra adresser un courrier à l’adresse du Prestataire mentionnée à l’article 1 des présentes.

Par ailleurs, le Membre a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.    11. Pour optimiser son fonctionnement, le Site peut utiliser des cookies pour stocker de l’information sur la session du Membre. En acceptant les présentes CGAU et la PVP, le Membre accepte l’usage éventuel des cookies par SQUAD. Le Membre qui n’accepte pas l’usage des cookies devra les désactiver directement sur son système de navigation, ce qui pourrait porter atteinte au bon fonctionnement du Site.

12. Le Site permet également la récolte de données par Google Analytics sur l’usage du Site par le Membre ou tout utilisateur du Site.

13. Le présent article ne porte que sur la gestion et le traitement des données par SQUAD. Le Membre est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de la vie privée par les partenaires de SQUAD (notamment les organismes de paiement), dont SQUAD ne peut être tenue responsable.

14. Nonobstant ce qui précède, SQUAD peut communiquer toute information concernant le Membre (y compris son identité) si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant un usage du Site non conforme aux présentes CGAU, ou à la législation applicable, sur la base de toutes fiches d’envoi, données et informations qu’un Membre aurait communiquées par l’intermédiaire du Site, ou encore pour pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le Site ou les droits de SQUAD ou les droits des autres Membres ou utilisateurs du Site. SQUAD se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la législation applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public.

15. Le Membre est d’ores et déjà averti de la présence de caméras de sécurité dans le Club, à l’exception des installations sanitaires. Ce placement est fait conformément à la loi du 21 mars 2007. En acceptant les présentes, il donne son consentement à ce qui précède, étant entendu que ces images ne seront enregistrées qu’à des fins de surveillance / sécurité du Club.

ARTICLE 13 : Tenue réglementaire et respect du ROI

1. L’accès aux installations du Club et aux cours de Hiit+Run est conditionné au port d’une tenue de sport et de baskets propres.

2. Chaque Membre est également tenu de respecter scrupuleusement le ROI de SQUAD, accessible partout dans le Club.

ARTICLE 14 : Nullité d’une clause 

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGAU devai(en)t être considérée(s) comme nulles pour quelque motif que ce soit, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des CGAU. Les autres dispositions resteront pleinement applicables.

ARTICLE 15 : Compétence et législation applicable

1. Les présentes CGAU, l’utilisation du Site et l’ensemble des relations entre SQUAD et le Membre sont entièrement régis par le droit belge.

2. En cas de litige, seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles statuant en langue française sont compétents.

Version : mars 2020